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Attestation de conformité des professionnels

Avant d'ouvrir ses réservations en ligne, chaque professionnel qui utilise VoxFactura atteste exercer son activité en règle. VoxFactura ne vérifie pas ces déclarations et ne présente jamais un professionnel comme vérifié, agréé ou assuré : ce qu'un professionnel déclare est présenté comme déclaré, avec sa date. Cette page donne le texte attesté, par version, pour que chacun sache ce qui a été déclaré. Elle complète l'article 12 des conditions générales.

Version 2026-09-21

En vigueur depuis le 21 septembre 2026. Validité : un an à compter de la date d'attestation, renouvelable.

J'atteste exercer mon activité en règle : je suis immatriculé et à jour de mes obligations fiscales et sociales ; je détiens, en cours de validité, l'ensemble des autorisations, agréments, licences, cartes professionnelles, inscriptions, diplômes, qualifications, habilitations, brevets et permis que mon activité exige ; je respecte les règles d'hygiène, de sécurité et de conformité qui s'y appliquent ; et je suis couvert par les assurances obligatoires ou usuelles pour cette activité, dont ma responsabilité civile professionnelle. Je m'engage à les maintenir tant que je prends des réservations par ce service, et à couper la réservation en ligne si l'une d'elles cessait. Je comprends que VoxFactura ne vérifie pas ces éléments et n'en répond pas auprès de mes clients.

Ce que couvre cette attestation