Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026
1. Éditeur
VoxFacture est édité par [Raison sociale à renseigner], SAS au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET]. Siège social : [adresse]. Contact : hello@voxfactura.com.
2. Objet
VoxFacture met à disposition des professionnels une plateforme SaaS permettant de générer, gérer et envoyer des devis et factures à partir de commandes vocales (transcription IA) ou textuelles. Le service est facturé sur abonnement mensuel.
3. Inscription et compte
Pour utiliser VoxFacture, l'utilisateur crée un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. Il s'engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels. Toute action effectuée depuis le compte est réputée faite par son titulaire.
4. Abonnement et facturation
L'abonnement est proposé à 20 € HT par mois, incluant un quota mensuel de 15 000 crédits IA. Tout dépassement du quota est facturé 1 € HT par tranche de 1 000 crédits supplémentaires. La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement via Stripe sur le moyen de paiement enregistré.
Une période d'essai gratuite de 14 jours (10 000 crédits IA) est proposée à l'inscription, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'utilisateur doit activer son abonnement pour continuer à utiliser le service.
5. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Le service reste accessible jusqu'à la fin de la période en cours payée. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué. L'utilisateur conserve la possibilité d'exporter ses données pendant 30 jours après la résiliation.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser VoxFacture conformément à la loi française, notamment en matière de facturation (numérotation séquentielle, mentions obligatoires, conservation 10 ans). VoxFacture fournit les outils techniques mais la conformité finale du document émis incombe à l'utilisateur.
7. Disponibilité du service
VoxFacture met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service mais n'offre pas de garantie de disponibilité 100 %. Des interruptions ponctuelles pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante (panne d'un fournisseur tiers : Telegram, Anthropic, OpenAI, Stripe, Resend) peuvent survenir.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de VoxFacture est limitée au montant de l'abonnement versé par l'utilisateur sur les douze (12) derniers mois. VoxFacture ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'IA, qui restent sous le contrôle et la validation de l'utilisateur avant envoi à un tiers.
9. Modification des CGU
VoxFacture peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de VoxFacture, sauf disposition impérative contraire.